Dans un marché du travail en pleine mutation, de plus en plus de professionnels cherchent des solutions agiles pour sécuriser leur parcours tout en développant leur activité. Le portage salarial s’impose comme une réponse pertinente : il combine la liberté de l’entrepreneuriat avec la protection sociale d’un salarié. Mais une question revient souvent : est-il possible de cumuler ce statut avec le versement des allocations chômage ?
Plan de l'article
Les bases du portage salarial et de l’indemnisation chômage
Le portage salarial est une solution hybride qui permet de conjuguer autonomie professionnelle et sécurité du salariat. Concrètement, le professionnel porté exerce son activité en toute indépendance, tout en bénéficiant du statut de salarié, avec la couverture sociale qui l’accompagne : retraite, sécurité sociale… et bien sûr, cotisation au chômage. À chaque mission réalisée, une partie de la facturation est dédiée à ces contributions, garantissant une protection similaire à celle d’un salarié classique.
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En parallèle, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un dispositif qui soutient financièrement les personnes involontairement privées d’emploi. Ce filet de sécurité permet de maintenir un revenu temporaire en attendant un nouveau projet professionnel. Ce que l’on sait moins, c’est qu’il est tout à fait possible de cumuler ces deux systèmes, sous certaines conditions. Une opportunité à saisir pour assurer une transition en douceur entre emploi classique et activité en portage salarial.
Deux scénarios possibles
Il existe principalement deux cas où le cumul portage salarial et chômage apparaît pertinent :
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| Scénario | Description | Avantages |
|---|---|---|
| Développer une nouvelle activité tout en restant inscrit à Pôle emploi | Vous démarrez une activité en portage salarial tout en restant inscrit comme demandeur d’emploi. Vous pouvez ainsi cumuler une partie de vos allocations chômage (ARE) avec vos revenus. | Sécurise vos revenus pendant la phase de lancement. |
| Bénéficier de droits au chômage acquis avant le portage salarial | Vous aviez des droits ouverts à l’ARE avant de devenir salarié porté. Vous pouvez percevoir une indemnisation partielle pour compléter vos revenus en fonction de votre activité. | Maintien d’un revenu complémentaire en cas de baisse de missions. |
Quelles sont les conditions exigées par Pôle Emploi ?
Même si être salarié porté confère le droit de cotiser à l’assurance chômage, plusieurs exigences sont à honorer pour y prétendre. Le consultant doit demeurer inscrit sur les listes des demandeurs d’emploi et ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Son statut d’inactivité initiale doit résulter d’une privation d’emploi non volontaire.
À cela s’ajoute la nécessité d’être activement engagé dans la recherche d’un nouvel emploi et de vivre sur le territoire national couvert par le régime d’assurance chômage. Une attention particulière est mise sur la capacité physique à exercer une activité professionnelle. Ces critères visent à garantir une utilisation équitable et raisonnable des ressources publiques.
Calcul et plafond du cumul
Lorsqu’il est possible de cumuler et de faire une simulation chômage, les règles stipulent que le total des allocations et des salaires ne doit pas excéder le montant brut du dernier salaire ayant servi au calcul de l’indemnité. Cette mesure vise à éviter que des sommes cumulées dépassent les niveaux de revenu précédents, maintenant ainsi une forte incitation au retour rapide sur le marché du travail.
Le processus de vérification inclut également la considération de toutes périodes ou contrats passés durant les 28 derniers mois. Cette dimension temporelle joue un rôle dans la détermination de la durée maximale des droits au chômage, elle-même fractionnée selon différents paliers d’âge.
Évolutions récemment apportées à la réglementation
Depuis 2014, la réglementation concernant le cumul portage salarial et chômage a été assouplie, répondant mieux aux besoins des travailleurs modernes. Anciens obstacles tels que la limitation stricte à 110 heures mensuelles ou un plafond extrêmement bas de rémunération diminuée ont disparu, influençant positivement la possibilité réelle d’utiliser ce système. Cela s’inscrit dans un mouvement général vers plus de fluidité et d’adaptabilité dans les modes de travail, reconnaissant le besoin croissant de formes irrégulières mais légitimes d’activité économique, notamment chez les seniors cherchant à prolonger leur carrière après 55 ans.